Brouillon à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service en ligne Recoia par LUCKY SASU à des clients professionnels (agences, indépendants, entreprises). Le service n’est pas destiné aux consommateurs.

2. Description du service

Recoia mesure la présence d’entreprises dans les réponses de moteurs d’IA générative, produit des analyses, rapports et recommandations. Les résultats sont des mesures statistiques et des estimations : LUCKY ne garantit aucun résultat de visibilité ou de citation par un moteur tiers.

3. Forfaits, crédits et paiement

• Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs et payables d’avance.
• Les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelés tacitement, résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
• Chaque forfait fixe un nombre de prompts (questions posées aux assistants IA) par IA activée, partagé entre les sites du compte, ainsi qu’un nombre de sites et d’utilisateurs. Un prompt suivi chaque semaine compte double.
• Les crédits inclus dans un forfait sont valables pour le mois concerné ; les crédits non utilisés expirent à la fin du mois et ne sont pas reportés. Les recharges (40 crédits) sont valables 12 mois à compter de l’achat.
• Les options (site supplémentaire, utilisateur supplémentaire, +100 prompts par IA) sont facturées mensuellement avec l’abonnement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
• Lorsque les crédits ou le quota de prompts sont épuisés, les mesures concernées ne sont pas lancées ; aucun dépassement n’est facturé.

4. Obligations du client

Le client utilise le service conformément à la loi, notamment aux règles de prospection commerciale et au RGPD. Il est seul responsable des messages qu’il envoie à ses prospects ; Recoia n’envoie aucun message de prospection en son nom.

5. Données et confidentialité

Voir la politique de confidentialité et, pour les agences, le DPA.

6. Responsabilité

La responsabilité de LUCKY est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Douai.